Amener plus de lumière dans sa maison, créer une transition douce entre les pièces de vie et le jardin, ou profiter d’un abri sur sa terrasse… Ce sont autant de motivations qui amènent un nombre sans cesse croissant de propriétaires à installer des vérandas, pergolas ou juste un auvent. Non seulement ces extensions rendent la maison plus agréable à vivre et plus pratique. Mais de plus elles en augmentent la valeur. Si vous pouvez faire appel à Metzger pour la fabrication, la pose ou encore la rénovation de votre véranda, à qui devez-vous vous adresser pour le permis de construire ?
Quelle extension pouvez-vous construire sans aucune formalité administrative ?
Tout d’abord, vous devez vous renseigner auprès de votre commune au sujet de l’existence d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la zone dans laquelle se situe votre bien. Les règles peuvent être plus strictes dans certaines zones protégées, et plus souples dans des zones urbaines.
Sans formalité administrative, la réponse à la question est : aucune.
En effet, vous connaissez peut-être la règle des 5 m² de surface de plancher au-delà de laquelle la construction d’une annexe nécessite une déclaration préalable de travaux. Malheureusement, cette règle ne s’applique pas pour une extension de type véranda, pergola ou auvent accroché à votre maison. Chaque extension, aussi petite soit-elle, entraîne une modification de l’aspect extérieur de votre maison. De ce fait, vous devrez toujours introduire une déclaration préalable de travaux, c’est la formalité administrative de base.
Attention, la démolition d’une extension pour ensuite la reconstruire est considérée comme une extension neuve. Il faudra donc suivre les mêmes règles que celles précisées dans cet article.
La déclaration préalable de travaux pour véranda, pergola ou auvent
Pour comprendre le système, il faudra jongler avec deux notions différentes : l’emprise au sol et la surface de plancher. Dans le cas d’une véranda classique, les deux notions devraient être identiques. En revanche, la surface de plancher prend en compte les étages. Ainsi, une extension ayant une emprise au sol de 15 m², mais comportant deux niveaux peut avoir une surface de plancher de 30 m².
Hors zone urbaine PLU, c’est la règle des 20 m² qui compte. Si l’emprise au sol dépasse cette valeur, la simple déclaration ne suffira plus. Il faudra demander un permis de construire à la commune. Il en va de même pour la surface de plancher. Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, bien que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m², en raison de la surface de plancher il faudra quand même demander un permis de construire.
Dans le cas d’une zone urbaine dotée d’un PLU, les règles sont plus souples. Elles sont aussi plus compliquées, car il faut également tenir compte de la surface de plancher totale de la maison. La valeur limite de celle-ci est fixée à 150 m².
Si la surface de plancher après extension de votre maison reste inférieure ou égale à 150 m², alors toute extension dont l’emprise au sol ET la surface de plancher sont inférieures à 40 m² ne requiert qu’une simple déclaration préalable de travaux. Conformément à la règle hors PLU, si l’emprise au sol respecte la limite, mais pas la surface de plancher (présence d’un étage), il faudra demander le permis de construire.
En revanche, si la construction (ou reconstruction) de l’extension porte la surface de plancher totale de la maison à plus de 150 m², c’est la règle des 20 m² qui devient d’application. En d’autres termes, seules les extensions dont l’emprise au sol ET la surface de plancher sont inférieures à 20 m² sont exemptes de demande de permis, mais doivent faire l’objet d’une déclaration.
La demande de permis de construire
La demande de permis de construire doit être adressée à la mairie de la commune, sous pli recommandé. Elle peut être rédigée par le propriétaire ou toute autre personne autorisée. Vous pouvez en télécharger un formulaire sur le site du ministère public et y renseigner toutes les caractéristiques de votre projet.
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Source : Canva
