Quel que soit votre projet d’aménagement ou de construction, vous serez amené à consulter le PLU de votre commune. Il est indispensable de s’y référer avant de déposer une demande de permis de construire, de vendre ou encore d’acheter un terrain. Alors, qu’est-ce que le PLU ? Comment le consulter ? Où le trouver ? Nous avons réuni pour vous toutes les informations utiles dans cet article.
Qu’est-ce que le PLU ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) a pour vocation de régir les aménagements d’un territoire, en fonction du projet global de développement d’une commune.
Comment est élaboré le Plan local d’urbanisme ?
Le PLU est un document élaboré par le Conseil municipal. Il est revu et modifié environ tous les 10 ans. Depuis l’année 2000, le PLU remplace le POS (plan d’occupation des sols).
L’affectation des sols est déterminée en fonction de 4 critères principaux : le développement durable, les infrastructures fonctionnelles, la mixité sociale et la préservation architecturale comme paysagère du secteur. Le PLU s’appuie également sur le code de l’urbanisme.
Que contient le PLU d’une commune ?
Concrètement, le PLU est composé de plusieurs cartes, elles-mêmes découpées en diverses zones. Il existe 4 grandes catégories de zones, comprenant au total près d’une vingtaine de sous-catégories : les zones N (naturelles), les zones U (urbanisées), les zones A (agricoles) et les zones AU (à urbaniser).
Le plan local d’urbanisme régit toutes les règles d’aménagement urbain d’une circonscription. Une fois que vous avez repéré une parcelle sur le plan de zonage du PLU, vous n’aurez plus qu’à vous référer au règlement en vigueur de la zone à laquelle elle appartient. Vous y trouverez également toutes les informations concernant les servitudes (privées ou publiques), la hauteur des bâtiments, l’emprise au sol, etc.
Comment consulter le Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU est un document consultable gratuitement par l’ensemble des citoyens.
Où trouver le PLU d’une commune ?
Grandement facilitée depuis la généralisation d’Internet, sa consultation peut dorénavant se faire en ligne. Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu’il s’agit de la dernière version mise à jour du PLU.
Il se peut que votre mairie ne dispose pas d’un PLU au niveau de sa commune. Le plus souvent, cela signifie qu’elle fait partie d’un regroupement intercommunal. On parle alors de PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal). Si tel est votre cas, c’est sur le site de l’intercommunalité qu’il faudra vous rendre pour y avoir accès.
Certaines communes ne disposent pas encore des moyens suffisants pour mettre leurs documents à disposition des usagers via leur site. Il vous faudra alors vous rendre sur place pour pouvoir consulter le plan local d’urbanisme.
À quoi se référer en l’absence d’un PLU ?
Il est possible que votre commune ne dispose pas de PLU. L’élaboration de ce document n’est, en effet, pas obligatoire. Coûteuse et chronophage, la procédure ne trouve pas toujours d’intérêt aux yeux des élus locaux. C’est le cas notamment des petites communes pour lesquelles aucune transformation majeure n’est à prévoir.
La carte communale prend alors le relais et fait office de référence. Mais, là encore, il n’est pas systématique que la commune en dispose. En l’absence à la fois de PLU et de carte communale, il vous faudra vous référer au règlement national d’urbanisme (RNU).
Consulter le PLU d’une commune est une démarche simple, rapide et accessible à tous. Disponible en ligne ou directement à la mairie, le document constitue la référence en matière des règles d’aménagement et de construction d’un territoire. Il vous suffira de repérer la parcelle concernée sur le plan de zonage pour pouvoir vous informer sur les différentes normes que vous aurez à respecter.
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