L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été modifié par la loi de finances 2019 et ses nouvelles conditions s’appliquent depuis le 1er juillet 2019.
Metzger vous explique en quoi consiste cette aide énergétique, comment en bénéficier et quelles sont les démarches à faire.
Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
L’éco prêt à taux zéro est une aide énergétique accordée sous forme de prêt. Elle permet de réaliser des travaux de rénovation à visée d’économie énergétique, comme la pose de nouvelles menuiseries améliorant l’isolation de l’habitation (portes, fenêtres, volets…).
Ce prêt possède l’avantage d’être une avance remboursable sans aucun intérêt. De plus, il peut être cumulable avec d’autres aides à la transition énergétique.
Quel est le montant de l’éco-PTZ ?
Cela dépend des travaux. Le prêt accordé peut être entre 7000€ et 30 000€. Sa durée de remboursement est fixée à 15 ans. Durant cette période, le logement ne peut être transformé en local commercial ou professionnel. Il ne peut pas être utilisé comme résidence secondaire.
Il existe également un éco-PTZ complémentaire qui peut être demandé dans un délai de 3 ans après la première demande. La somme des deux PTZ ne peut pas dépasser 30 000€.
Le versement du prêt peut être fait en une ou plusieurs fois.
Avec quelles autres aides est-il cumulable ?
L’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et ce, sans conditions de ressources. Il est également cumulable avec les aides de l’ANAH, les certificats d’économie d’énergie et le PTZ pour l’accès à la propriété.
Les conditions d’égibilité à l’éco prêt à taux zéro
Qui peut prétendre à l’éco prêt à taux zéro ?
Tout propriétaire, copropriétaire, occupant ou bailleur peut demander à bénéficier de l’éco-PTZ. Ceci à condition que la résidence dans laquelle les travaux sont effectués est la résidence principale du demandeur, ou bien la résidence principale de son locataire. L’habitation doit être construite ou achevée depuis plus de deux ans.
Quelles sont les conditions de ressources du demandeur ?
Le demandeur peut bénéficier de l’éco-PTZ sans conditions de ressources.
Quelles entreprises peuvent réaliser les travaux éligibles ?
Depuis septembre 2014, le professionnel qui effectue les travaux de rénovation énergétique doit être un artisan certifié RGE. RGE signifie Reconnu Garant de l’Environnement, c’est un label qui est fourni par l’État.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
Auprès de quel organisme demander à bénéficier de l’éco-PTZ ?
Pour bénéficier de ce prêt, il faut s’adresser à une banque ayant préalablement signé une convention avec l’État.
Quels documents fournir pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
Pour faire sa demande auprès de la banque, il faut :
- Un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale
- Votre dernier avis d’imposition
- Un document décrivant les travaux, les devis affichant un montant prévisionnel
- Deux formulaires : un pour l’emprunteur, un pour l’entreprise réalisant les travaux
Dans un délai de 3 ans à partir de la date où l’éco-PTZ a été perçu, il faut transmettre à la banque les éléments justifiant la réalisation des travaux.
Metzger, un artisan certifié RGE pour votre éco prêt à taux zéro
Metzger Lorraine est un artisan certifié RGE et de ce fait, les travaux de rénovation énergétique que nous proposons sont éligibles à l’éco prêt à taux zéro. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur la pose de menuiseries dans votre habitation.
