16 janvier 2020

Si vous envisagez d’installer une véranda ou une piscine, par exemple, il y a des chances pour que vous ayez à payer la taxe d’aménagement. Quelles sont ses modalités en 2020 ? Metzger fait le point.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local créée en 2012 qui a deux parts : une communale ou intercommunale, et une départementale. Elle peut s’appliquer aux constructions, reconstructions ou agrandissements que vous effectuez sur votre terrain et dans votre habitation. Cela arrive quand une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire est nécessaire.

Le barème de la taxe d’aménagement a été actualisé au début de l’année 2020, avec une augmentation de 0,7% environ.

Quels sont les aménagements concernés ?

Cette taxe répond à des critères de surface et de hauteur, pour les constructions closes. Celles-ci doivent être d’une surface de plancher de 5 mètres carré ou plus, et d’une hauteur de plafond d’1 mètre 80 ou plus.

Elle concerne donc :

  • Les vérandas
  • Les abris de jardin, même si ceux-ci sont démontables
  • Les combles
  • Les caves
  • Mais aussi piscines et panneaux solaires

Il est nécessaire d’établir sa déclaration au moment où l’on dépose le permis de construire ou la déclaration de travaux préalable.

Puis, l’avis de taxe d’aménagement vous est adressé dans les six mois.

Il est possible de la payer en deux fois si son montant excède 1500 euros.

Comment bénéficier d’une exonération ?

Pour pouvoir bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement, il existe plusieurs cas de figures.

Les constructions ne dépassant pas 5 mètres carré de surface de plancher en sont exonérées, ainsi que :

  • Les bâtiments reconstruits à l’identique à la suite d’un sinistre ayant eu lieu dans les dix dernières années
  • Les aménagements ou construits qui font l’objet d’un plan de prévention des risques
  • Les pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable

Comment connaître le montant de ma taxe d’aménagement ?

Pour vous permettre de calculer le montant total de votre taxe, le ministère chargé de l’urbanisme a créé un simulateur en ligne disponible ici.

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La taxe d’aménagement en 2020