12 juillet 2019

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Rubriques : Conseils et Fiscalité.

Si vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, alors vous avez dû entendre parler du plan local d’urbanisme (abrégé en PLU). Qu’est-ce que le PLU et quelle est son utilité ? Petit récapitulatif.

Le plan local d’urbanisme ou PLU, l’héritier du plan d’occupation des sols

Depuis le 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme a été instauré pour remplacer l’ancien Plan d’occupation des sols (POS) de 1967. Une mise à jour qui a pour but de tenir compte des nouvelles règles et exigences en matière d’environnement.

Il fait suite au passage de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU).

Dans ce document sont stipulées des règles qui peuvent différer selon les zones établies par les communes.

Le plan local d’urbanisme : un document d’utilité publique

Sans cesse mis à jour, le PLU se doit de répondre aux nouveaux enjeux sociaux et écologiques des communes. Pour ce faire, il est composé d’un ensemble de règles qui s’appliquent dans un périmètre donné. Par exemple, le PLU permet :

  • La mise en place de zones réservées aux transports aux communs,
  • La conservation de parcs
  • L’homogénéité des habitations d’une rue ou d’une commune

Dans le cadre de quelles démarches consulter le PLU ?

La consultation du PLU est nécessaire pour de nombreux travaux d’aménagements ou de rénovation. Pour l’installation d’une pergola ou d’une véranda, par exemple, il doit être consulté afin de s’assurer que les travaux sont réalisés de façon conforme aux exigences de la commune.

Comment consulter le PLU de ma commune ?

Dans la plupart des communes, le plan local d’urbanisme est disponible à la mairie, généralement au service Urbanisme. Une copie de ce document pourra vous être envoyée.

A noter : Si votre commune ne dispose pas de son propre PLU, alors il est nécessaire de se conformer au RNU (Règlement National d’Urbanisme). De même ; si le PLU est intercommunal, on parle alors de PLUi qui peut se trouver auprès de la communauté de communes.

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